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Gaz lacrymogène : pour une prise en compte de la santé publique - Gaz lacrymogène : pour une prise en compte de la santé publique - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
Les grenades lacrymogènes utilisées en France contiennent du CS (ortho-chlorobenzylidène malonitrile). Cette molécule irritante présente de nombreux dangers pour la santé publique. D'une part, elle entraîne des brûlures parfois sévères sur la peau, elle peut endommager les yeux ou encore causer des atteintes aux voies respiratoires (jusqu'à l'œdème pulmonaire). D'autre part, sa toxicologie est inquiétante puisque la molécule est métabolisée en cyanure dans l'organisme, à des doses suffisamment élevées pour entraîner des séquelles sur la santé des individus exposés. Les personnes exposées sont les manifestants, les forces de l'ordre, les journalistes, les secouristes, les passants et les habitants des quartiers où ces gaz sont déployés. L'arme ne permettant pas de cibler spécifiquement une personne, parmi les manifestants, des personnes pacifiques comme agressives seront touchées de façon indiscriminée. Ainsi, le principe de proportionnalité, certes respecté dans certaines situations contre des individus violents, ne l'est pas lorsque ces gaz affectent des professionnels et civils devant être présents sur les lieux où du gaz lacrymogène est déployé. Il existe peu d'évaluations de l'efficacité tactique de cette arme. Nous demandons à ce que son intérêt en maintien de l'ordre soit discuté par les parlementaires. Nous demandons à ce que diverses résolutions soient prises : - Que des études épidémiologiques soient commandées pour faire la lumière sur les conséquences de l'utilisation de cette arme chimique en maintien de l'ordre. - Que des études sur l'efficacité de cette arme en maintien de l'ordre soient commandées pour vérifier l'intérêt tactique de l'usage de cette arme et mesurer les conséquences de son utilisation, sans écarter l'hypothèse qu'elle pourrait causer davantage de désordre que d'ordre. - Qu'il soit discuté de l'opportunité de cesser ou de réduire l'équipement des forces de l'ordre avec des armes chimiques. - Si les armes chimiques sont maintenues dans l'équipement des forces de l'ordre, qu'un cadre précis d'utilisation avec des seuils, des processus de vérification des concentrations dans l'air afin de ne pas les dépasser, un suivi des personnes souffrant d'atteintes à cause de cette arme soient mis en place. - Qu'un cadre juridique clair permette à toute personne désireuse de préserver sa santé de s'équiper avec des équipements de protection individuelle en manifestation. D'une part, il faudrait préciser dans l'article 645-14 que le port d'équipements de protection tels des masques ne peut pas rentrer dans le cadre d'application de la loi. D'autre part, la protection du droit de manifester devrait être affirmée à nouveau en indiquant clairement que le transport ou le port d'équipements de protection individuelle en manifestation n'est pas un motif suffisant pour placer une personne en garde à vue dans le cadre de l'article L 222-14-2 du code pénal.
